Cet article a été publié il y a 8 mois 5 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.Soixante dix-sept députés socialistes, qui n’avaient sans doute rien de mieux à faire, ont publié un appel au sujet du droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. La mesure est, paraît-il, une vieille revendication de gauche. Je n’en suis pas du tout convaincu. Je crois plutôt que ce projet a toujours plus mobilisé les apparatchiks et les élus de gauche (pour des raisons électorales), que leurs électeurs qui ont bien d’autres soucis en tête (emploi, chômage, précarité, pouvoir d’achat, etc.). Pour ma part, j’y suis tout à fait opposé précisément parce que je suis républicain et socialiste et que je considère que la capacité de voter est un droit civil et politique dont l’exercice est subordonné à l’acquisition de la nationalité française, à moins qu’il n’existe à ce sujet des conventions internationales avec des pays tiers.
En d’autres termes, si un étranger souhaite voter en France, il doit préalablement faire une démarche de naturalisation française, à moins que son pays d’origine n’accorde le même droit aux ressortissants Français. C’est ainsi le cas de tous les pays de l’Union européenne. Par exemple, un Autrichien, un Espagnol, un Italien peuvent voter en France aux élections municipales parce que le Français expatrié bénéficie du même droit en Autriche, en Espagne ou en Italie. Il existe donc une réciprocité juridique dans le cadre de l’Union européenne.
Par conséquent, si des pays tiers ont envie de jeter les bases avec la France, voire l’Union européenne, d’une convention internationale relative au droit de vote en général et au droit de vote aux élections locales en particulier, pourquoi pas ? Mais en dehors d’un tel cadre juridique, la mesure me paraît totalement aberrante et antirépublicaine.
En effet, on peut lire dans cet appel ce passage tout à fait surréaliste (je souligne en gras) :
« A celles et ceux qui nous disent que nous voulons favoriser le communautarisme par cette mesure, nous répondons que c’est au contraire l’inégalité de traitement entre l’élu et ses administrés qui favorise une organisation communautarisée de la société. Aujourd’hui, les étrangers, qui contribuent à la vie locale notamment par l’impôt, sont placés en situation d’invisibilité politique. »
Je me demande qui est le crétin qui a bien pu écrire de telles inepties car si combattre l’inégalité de traitement entre l’élu et ses administrés était bien le véritable enjeu de la mesure, alors pourquoi la cantonner aux seules élections locales et ne pas l’élargir à tous les types de scrutin (nationaux et européens) ? Pourquoi donc introduire au sein du Code électoral une discrimination au nom de l’égalité de traitement ? C’est tout simplement illogique surtout en l’absence d’une réciprocité juridique avec les pays étrangers.
De plus, ce passage est profondément insultant pour les collectivités territoriales, et singulièrement les communes, qui mettent à la disposition de leurs administrés (d’où qu’ils viennent et quelles que soient leurs nationalités) de nombreux services publics. La France n’est pas l’Afrique du sud du temps de l’Apartheid. Elle n’est pas davantage la France de la préférence nationale à la Marine Le Pen. Etre usager d’un service public municipal et contribuer à son financement par l’impôt est une chose ; exercer son droit de vote aux élections locales en est une autre. Les deux choses ne sont pas liées.
Quant au fait d’associer le droit de vote aux étrangers au paiement de l’impôt pour appuyer la mesure et la justifier, je rappellerai qu’il s’agit là d’une véritable régression politique puisque cela aboutit à réintroduire indirectement une forme de suffrage censitaire dans notre droit électoral. Je précise que le cens est un seuil d’imposition qui conditionne le droit de vote et l’éligibilité des citoyens. Le cens a été supprimé en France en 1848 au profit du suffrage universel (masculin, dans un premier temps, puis ouvert aux femmes cent ans plus tard en 1945)…
Gabale, Mende (Lozère) le 17 septembre 2012
Ping : Le droit de vote des étrangers, j’suis pour et je m’en fiche | Coulisses de Juan
Vous faites de la nationalité la condition nécessaire pour voter localement.
Mais les étrangers votent déjà. Ou plus exactement ils peuvent voter s’ils sont parents d’élèves, pour élire leurs représentants syndicaux, dans diverses associations, s’ils partagent un copropriété, etc.
Dans une communauté, la commune par définition en est une, le principe de n’exclure personne, le principe d’égalité, est heureusement rarement remis en cause.
Quant à l’argument de la réciprocité, s’il permet de justifier le droit consenti aux européens, il me semble spécieux de dire en quelque sorte : vous venez d’un pays moins démocratique que le notre, attendez qu’il évolue pour avoir les mêmes droits que d’autres résidents dans votre situation.
Notez qu’implicitement on transmet alors le message : vous voulez vous faire entendre et bien regroupez-vous. Je ne vous imagine pas favorable au communautarisme.
Enfin, n’y a t-il pas beaucoup de mauvaise foi à dire qu’il s’agit de restaurer un suffrage censitaire parce que l’argument « payer des impôts » à été utilisé en lieu et place d’être un contribuable local comme un autre (devoir qu’on reconnait sans nécessaire réciprocité !).
Où avez-vous vu qu’il s’agit d’exclure du vote les citoyens qui non imposables ?
Je crains que vous ne mélangiez tout.
On ne peut pas confondre un droit politique avec les autres droits que vous mentionnez.
Un étranger a par exemple le droit de vote dans une assemblée générale de copropriétaires eu égard à son droit de propriété sur un ou plusieurs lots privatifs dans une résidence donnée. Son droit de vote découle de son droit de propriété sur un bien donné et des dispositions de loi de juillet 1965.
Quand un étranger vote pour un représentant syndical, c’est en qualité de salarié, conformément aux dispositions du Code du travail.
Le droit de vote, lui, est régi par le Code électoral. L’acquisition de la nationalité est une condition préalable et s’ajoutent à d’autres conditions (ex : l’âge) sauf pour le cas bien particulier des ressortissants de pays membres de l’Union européenne.
Je pourrais continuer. Mais je m’arrête là pour les exemples.
Effectivement, il me paraît injuste d’accorder à des ressortissants de pays tiers ce dont nos compatriotes expatriés ne bénéficient pas dans la plupart des autres pays, tout simplement pour des raisons d’équité qui ne devraient pas échapper à l’internaute de gauche que vous êtes peut-être. Si cette équité est impossible en raison de la nature d’un régime politique, en quoi est-ce le problème de la France ? Cela aura au moins le mérite d’un rappel salutaire vis-à-vis des ressortissants de ces pays qui vivent sur notre territoire et qui pourront faire, s’ils le souhaitent, une démarche de naturalisation française. Ils sont les bienvenus. Il ne s’agit pas, vous l’avez compris je pense, de stigmatiser qui que ce soit.
Voter est un droit politique qui ne se réduit pas à un simple rapport d’argent et de contributions directes et indirectes. C’est d’ailleurs curieux que cet argument clientéliste induit par l’argent (« je paie l’impôt donc je vote ») provienne de la gauche alors qu’au contraire, ce devrait être la volonté de se projeter ensemble en tant que Nation, autour des principes forgés par les Lumières ; la Nation étant elle-même membre d’un plus vaste ensemble (L’Union européenne). C’est adhérer aux valeurs de notre pays. C’est avoir la volonté de s’inscrire dans son histoire en tant qu’individu, d’en parler la langue, d’en respecter les moeurs, bref c’est de s’intégrer sans que cette intégration ne s’apparente bien évidemment au reniement de ses racines (elles sont une richesse). C’est aussi, le cas échéant, faire le sacrifice de sa vie lorsque le pays est en danger. C’est tout cela. Et ce n’est pas rien je trouve.
Je voudrais citer quelques articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie intégrante de notre bloc de constitutionnalité.
Article III
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Article VI
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article XII
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Vous ne trouverez pas l’exigence de citoyenneté en ce qui concerne le droit de propriété par exemple.
Article XVIII
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Une autre précision concernant l’impôt. Dès l’instant où on profite d’une infrastructure ou d’une aide publique (routes, écoles, allocations diverses, etc.), il est normal de contribuer aux charges qui permettent de la financer. Cette contribution est définie par la Loi votée par les représentants du peuple français. Il ne faudrait pas en déduire que cette contribution devrait ouvrir nécessairement des droits politiques pour autant sans considération de nationalité.
Pour prendre une comparaison, c’est comme si je disais : j’ai acheté un Iphone 5, donc j’ai le droit de voter au Conseil d’administration d’Apple ou à l’assemblée générale des actionnaires. Ben non, je ne suis qu’un client et un usager des produits Apple.
PS. Je n’ai pas d’Iphone 5 (mais je suppose que tout le monde s’en fout).
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